Je continue mes achatsConditions de Vente
Préambule La boutique de vente en ligne de produits vrac a été mise en place par CARVRAC Sarl, qui est l'exploitant de ce site. Enregistrée sous le numéro de SIREN 534 068 804 - APE 4789Z. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web CARVRAC suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par CARVRAC Sarl dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : Identification précise de CARVRAC; présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés; indication en monnaie européenne (euros) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison; indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution; l'existence d'un droit de rétractation; la durée de validité de l'offre ou du prix; les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Obje t Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CARVRAC au consommateur. Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par CARVRAC. Article 5 : Signature électronique Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CARVRAC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8 : Informations sur les produits CARVRAC présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par CARVRAC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tous les prix indiqués sont assimilés à des prix TTC. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.S'agissant de produits dont les cours varient quotidiennement, seul le tarif internet fait foi. Les tarifs papiers ne sont donnés qu'à titre indicatif. Article 10 : Mode de paiement Par défaut les commandes sont réglées par carte bancaire ou par chèque bancaire expédié à la commande pour les livraisons à domicile, seuls les enlèvements client pourront faire l'objet d'un règlement sur place au moment de l'enlèvement. Toutefois, CARVRAC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. CARVRAC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. CARVRAC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à CARVRAC une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Article 11 : Disponibilité des produits La disponibilité (présente ou future) des produits offerts est donnée sur le site à titre indicatif. Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité. Article 12 : Modalités de livraison les produits peuvent être enlevés par vos soins dans nos locaux situés à la Julinière 49440 ANGRIE sur rendez-vous préalable. Les produits peuvent aussi être livrés, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, par nos soins lors des tournées sous une quinzaine maximum dans les communes suivantes du 49 et 44 : Angrie, Bécon les Granits, Bel-Air de Combrée, Belligné, Bourg d'iré, Candé, Chazé sur Argos, Combrée, Cornuaille, Freigné, Gené, Loiré, Louroux Béconnais, Marans, Maumusson, Noyant la Gravoyère, Pin, Vern d'Anjou, Vritz…. Au delà de ces communes, nous consulter pour ajouter le coût colissimo.Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'à CARVRAC, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transport Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produits endommagés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Article 14 : Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de CARVRAC, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de CARVRAC pourra être faite : - par email à contact@carvrac.com ou par courrier à : CARVRAC Sarl, La Julinière, 49440 ANGRIE - par téléphone au 06 03 64 07 15. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CARVRAC de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, CARVRAC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CARVRAC dans son ensemble et dans son emballage d'origine, de préférence en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : CARVRAC Sarl, La Julinière 49440 ANGRIE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à CARVRAC. Les frais d'envoi seront alors à la charge de CARVRAC, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15 : Mauvaises indications des coordonnées de destination. Nous attirons votre attention sur l'exactitude des adresses de destinataires fournies. Toutes erreurs de N° ou manquement dans les précisions Bis-ter, toute omission du nom de l'entreprise dans le cas de livraison sur le lieu , rendent la distribution impossible par nos services. Dans ce cas, les colis nous sont retournés en NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée). Les colis resteront à votre disposition pendant deux semaines. Après ce délai, la commande ne pourra pas être remboursée et l'éventuelle ré-expédition se fera aux frais entiers du commanditaire comme une nouvelle commande. Article 16 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de CARVRAC - par email à contact@carvrac.com - par courrier à : CARVRAC, La Julinière 49440 ANGRIE - par téléphone au 06 03 64 07 15 Le produit devra être retourné (de préférence en Colissimo Recommandé) à : CARVRAC, La Julinière 49440 ANGRIE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, CARVRAC fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable en laboratoire). Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire. Article 17 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 18 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 19 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Article 20 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 21 : Loi applicable La loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Commerce d’Angers est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à CARVRAC pour obtenir une solution amiable. Article 22 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CARVRAC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à CARVRAC dont les coordonnées sont stipulées dans les conditions générales du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de CARVRAC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Mon Panier: % article(s)SITE EN CONSTRUCTION COMMANDE A PARTIR DU 3 MAI 2010 MERCI DE VOTRE VISITE ET A BIENTOT
Boutique Contact AccueilRecherche:
Conditions Relais Colis LivraisonsCarvrac©® - 2009 - Tous droits réservés